Politique de confidentialité.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site https://www.cabinetwalter.fr:

  • Données saisies et envoyées via les formulaires
  • Données collectées par l'outil de mesure d'audience Google Analytics

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées sur le site par la société Cabinet G.WALTER et Associés dont le siège social est 1 Impasse des Quatre Vents 79144 CERIZAY

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

  • recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
  • assurer un suivi commercial des personnes et entreprises intéressées par nos services.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers l'outil de suivi d'audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but de :

  • Analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d'analyse du comportement des internautes en vue de l'amélioration de la performance du site.

DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d'un an à compter de l'envoi du formulaire. Les données saisies sur les formulaires présents sur le site sont stockées dans l'application Cabinet Walter et sont automatiquement supprimées au bout de 6 mois.

Les cookies utilisés par l'outil de mesure d'audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://cabinetwalter.fr sont uniquement destinées à l'entreprise Cabinet Walter Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Les employés de Cabinet Walter Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes vont signer un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les serveurs d'hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l'Union Européenne.

Cabinet Walter Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes s'engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site est hébergés sur des serveurs sécurisés de la société OVH.

La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s'agit d'un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

Le niveau de sécurité du prestataire d'hébergement OVH est certifié par des normes ISO et PCI-DSS:

Le Private Cloud d'OVH est certifié PCI-DSS Niveau 1 ; Cette certification permet aux clients d'OVH de bénéficier d'une infrastructure conforme aux exigences du PCI SSC (PCI Standard Security Council) pour le stockage et le traitement des données de carte bancaire ; Pour en savoir plus : le Private Cloud certifié PCI-DSS. Pour en savoir plus : OVH Payment Infrastructure certifié PCI DSS 3.2. OVH a reçu la certification ISO 27001 : 2013 pour ses solutions de Dedicated Cloud ; Ce standard atteste de la mise en place d'une organisation de la sécurité ; Pour en savoir plus : Dedicated Cloud certifié ISO27001.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cabinet G.WALTER et Associés est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l'entreprise Cabinet Walter Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes. Il est notamment en charge d'assurer la conformité des activités de l'entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l'autorité de contrôle.

Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à : Cabinet Walter Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes - 1 Impasse des Quatre Vents 79144 CERIZAY

DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à Cabinet Walter Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes - 1 Impasse des Quatre Vents 79144 CERIZAY

Flux Ordre des Experts-Comptables

  • Politique de confidentialité ExpertPass

    Politique de confidentialité ExpertPass
    ven 22/07/2022 - 20:28

    Le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC ») est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).
    Utilisateur désigne toute personne ayant un n° Supra, qui utilise l'application Expertpass (ci-après « l'Application »).


    IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
    Le responsable du traitement est selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
    Le responsable du traitement des données personnelles est pour les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de l'Application : le CNOEC, sis 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 PARIS Cedex 14, dont le numéro de SIRET est 775 670 003 00117, représenté par Monsieur Lionel CANESI, en qualité de Président.


    COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
    En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.
    Toutes les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. Le responsable de traitement s'engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.


    TYPES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES, BASE LEGALE ET FINALITES DU TRAITEMENT
    Les données des Utilisateurs suivantes sont traitées par le CNOEC, en sa qualité de responsable de traitement :
    - données personnelles d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone fixe, téléphone mobile de l'Utilisateur et des Utilisateurs dont il scanne le QR code ;
    - données de navigation : adresse IP de l'Utilisateur.
    Ces données sont principalement traitées pour :
    - permettre à l'Utilisateur d'accéder aux services déployés par l'Application (génération du QR code, accès aux sites web de l'Ordre') ;
    - permettre au CNOEC de mesurer et d'analyser la fréquentation et l'utilisation de l'Application. Le CNOEC utilise Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible ici
    Le recueil des données personnelles a pour fondement l'intérêt légitime du responsable de traitement qui met à disposition de l'Utilisateur son Application si celui-ci décide de la télécharger.


    DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
    Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et les personnes habilitées par le responsable de traitement (la Direction des systèmes d'information) au regard des missions qu'elles exercent.


    HEBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
    Les traitements réalisés par le responsable de traitement sont localisés en France.


    DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
    Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :
    - Durée d'inscription de l'Utilisateur au tableau de l'ordre des experts-comptables ou durée du contrat de travail lorsque l'Utilisateur est un permanent de l'ordre.


    LES DROITS DES UTILISATEURS
    Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l'oubli et d'un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.
    Ce droit s'exerce par courrier postal, en justifiant de son identité :
    Pour les permanents de l'Ordre :
    - soit par courrier postal : Conseil national de l'ordre des experts-comptables - 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 Paris Cedex 14
    - soit en remplissant le formulaire d'exercice des droits disponible en cliquant sur ce lien .
    Pour les autres Utilisateurs : en s'adressant directement au Conseil régional de l'ordre des experts-comptables dont ils dépendent.
    En cas de réclamation à laquelle le CNOEC ou le CROEC dont l'Utilisateur dépend n'aurait pas donné de réponse satisfaisante, l'Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy ' TSA 80715 ' 75334 Paris 07.

  • Mentions légales ExpertPass

    Mentions légales ExpertPass
    ven 22/07/2022 - 17:00

    1. RÉALISATION ÉDITORIALE

    L'application Expertpass (ci-après « l'Application ») est la propriété du Conseil national de l'ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), représenté par Monsieur Lionel CANESI en qualité de Président.

    La Direction de la publication est assurée par Monsieur Lionel CANESI.

    L'équipe éditoriale est composée d'experts-comptables élus et de permanents du CNOEC.

    2. HÉBERGEUR

    L'Application est hébergée par :

    AGARIK SAS
    20, rue Dieumegard
    93400 SAINT OUEN
    France
    Standard : 0825 602 601 (0,15 ' TTC/min.)
    Fax : 01 40 10 57 90
    Equipe Commerciale : 0800 940 111 (n° vert)

    3. DROITS DE REPRODUCTION

    Tous les contenus présents sur l'Application sont la propriété du CNOEC et sont donc couverts par le droit d'auteur.

    Les marques du CNOEC ainsi que les logos figurant sur l'Application ont été déposés auprès de l'INPI ou sont la propriété de ses partenaires.

    La reproduction ou la représentation de tout ou partie de cette Application, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf accord préalable écrit de la Direction de la publication.

    En cas d'autorisation par la Direction de la publication, la source et la date de la copie devront être indiquées.

    Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite sauf accord écrit préalable de la Direction de la publication.

    4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

    Le CNOEC est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).
    Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de cette Application via ce lien.

    Utilisateur désigne toute personne ayant un n° Supra qui utilise l'Application.
    La création de l'Application Expertpass nécessite l'utilisation de codes informatiques couverts par une licence open source. L'ensemble de ces codes sont cités et sourcés sur notre page crédits accessible via l'Application.


    5. FONCTIONNEMENT

    Pour toute question technique relative à l'Application, l'Utilisateur peut adresser un message via ce formulaire.

  • La nouvelle plateforme « Image PME »

    La nouvelle plateforme « Image PME »
    mar 19/07/2022 - 16:53

    Le Conseil national vient de lancer début juillet le nouveau site Image PME. Ouverte au grand public, la plateforme comporte aussi un espace privé, réservé aux experts-comptables, avec chaque mois et chaque trimestre, les résultats de l'activité économique d'environ 500 000 TPE-PME.

    Grâce au requêteur mis à disposition sur l'onglet « Données » du site, vous pourrez retrouver l'évolution du chiffre d'affaires de cinq grands secteurs (sur la partie publique) voire de tous (sur la partie privée) au plan national, régional ou départemental. Les chiffres présentés sont issus de la base de données Statexpert construite à partir des télédéclarations fiscales réalisées par les experts-comptables pour le compte de leurs clients.

    N'attendez plus pour découvrir le site et rendez-vous sur www.imagepme.fr (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

  • etudiants au congres

    etudiants au congres
    mar 12/07/2022 - 16:23

  • Sommaire SIC N° 417

    Sommaire SIC N° 417
    mer 06/07/2022 - 11:43

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