Actualités

 

Nouveau site internet

Nouveau site internet

Bienvenue sur le nouveau site internet du Cabinet WALTER
Expertise Comptable Commissariat aux Comptes.

 
Bienvenue sur le nouveau site internet du Cabinet WALTER Expertise Comptable Commissariat aux Comptes.

Flux Ordre des Experts-Comptables

  • Politique de confidentialité ExpertPass

    Politique de confidentialité ExpertPass
    ven 22/07/2022 - 20:28

    Le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC ») est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).
    Utilisateur désigne toute personne ayant un n° Supra, qui utilise l'application Expertpass (ci-après « l'Application »).


    IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
    Le responsable du traitement est selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
    Le responsable du traitement des données personnelles est pour les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de l'Application : le CNOEC, sis 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 PARIS Cedex 14, dont le numéro de SIRET est 775 670 003 00117, représenté par Monsieur Lionel CANESI, en qualité de Président.


    COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
    En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.
    Toutes les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. Le responsable de traitement s'engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.


    TYPES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES, BASE LEGALE ET FINALITES DU TRAITEMENT
    Les données des Utilisateurs suivantes sont traitées par le CNOEC, en sa qualité de responsable de traitement :
    - données personnelles d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone fixe, téléphone mobile de l'Utilisateur et des Utilisateurs dont il scanne le QR code ;
    - données de navigation : adresse IP de l'Utilisateur.
    Ces données sont principalement traitées pour :
    - permettre à l'Utilisateur d'accéder aux services déployés par l'Application (génération du QR code, accès aux sites web de l'Ordre') ;
    - permettre au CNOEC de mesurer et d'analyser la fréquentation et l'utilisation de l'Application. Le CNOEC utilise Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible ici
    Le recueil des données personnelles a pour fondement l'intérêt légitime du responsable de traitement qui met à disposition de l'Utilisateur son Application si celui-ci décide de la télécharger.


    DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
    Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et les personnes habilitées par le responsable de traitement (la Direction des systèmes d'information) au regard des missions qu'elles exercent.


    HEBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
    Les traitements réalisés par le responsable de traitement sont localisés en France.


    DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
    Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :
    - Durée d'inscription de l'Utilisateur au tableau de l'ordre des experts-comptables ou durée du contrat de travail lorsque l'Utilisateur est un permanent de l'ordre.


    LES DROITS DES UTILISATEURS
    Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l'oubli et d'un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.
    Ce droit s'exerce par courrier postal, en justifiant de son identité :
    Pour les permanents de l'Ordre :
    - soit par courrier postal : Conseil national de l'ordre des experts-comptables - 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 Paris Cedex 14
    - soit en remplissant le formulaire d'exercice des droits disponible en cliquant sur ce lien .
    Pour les autres Utilisateurs : en s'adressant directement au Conseil régional de l'ordre des experts-comptables dont ils dépendent.
    En cas de réclamation à laquelle le CNOEC ou le CROEC dont l'Utilisateur dépend n'aurait pas donné de réponse satisfaisante, l'Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy ' TSA 80715 ' 75334 Paris 07.

  • Mentions légales ExpertPass

    Mentions légales ExpertPass
    ven 22/07/2022 - 17:00

    1. RÉALISATION ÉDITORIALE

    L'application Expertpass (ci-après « l'Application ») est la propriété du Conseil national de l'ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), représenté par Monsieur Lionel CANESI en qualité de Président.

    La Direction de la publication est assurée par Monsieur Lionel CANESI.

    L'équipe éditoriale est composée d'experts-comptables élus et de permanents du CNOEC.

    2. HÉBERGEUR

    L'Application est hébergée par :

    AGARIK SAS
    20, rue Dieumegard
    93400 SAINT OUEN
    France
    Standard : 0825 602 601 (0,15 ' TTC/min.)
    Fax : 01 40 10 57 90
    Equipe Commerciale : 0800 940 111 (n° vert)

    3. DROITS DE REPRODUCTION

    Tous les contenus présents sur l'Application sont la propriété du CNOEC et sont donc couverts par le droit d'auteur.

    Les marques du CNOEC ainsi que les logos figurant sur l'Application ont été déposés auprès de l'INPI ou sont la propriété de ses partenaires.

    La reproduction ou la représentation de tout ou partie de cette Application, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf accord préalable écrit de la Direction de la publication.

    En cas d'autorisation par la Direction de la publication, la source et la date de la copie devront être indiquées.

    Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite sauf accord écrit préalable de la Direction de la publication.

    4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

    Le CNOEC est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).
    Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de cette Application via ce lien.

    Utilisateur désigne toute personne ayant un n° Supra qui utilise l'Application.
    La création de l'Application Expertpass nécessite l'utilisation de codes informatiques couverts par une licence open source. L'ensemble de ces codes sont cités et sourcés sur notre page crédits accessible via l'Application.


    5. FONCTIONNEMENT

    Pour toute question technique relative à l'Application, l'Utilisateur peut adresser un message via ce formulaire.

  • La nouvelle plateforme « Image PME »

    La nouvelle plateforme « Image PME »
    mar 19/07/2022 - 16:53

    Le Conseil national vient de lancer début juillet le nouveau site Image PME. Ouverte au grand public, la plateforme comporte aussi un espace privé, réservé aux experts-comptables, avec chaque mois et chaque trimestre, les résultats de l'activité économique d'environ 500 000 TPE-PME.

    Grâce au requêteur mis à disposition sur l'onglet « Données » du site, vous pourrez retrouver l'évolution du chiffre d'affaires de cinq grands secteurs (sur la partie publique) voire de tous (sur la partie privée) au plan national, régional ou départemental. Les chiffres présentés sont issus de la base de données Statexpert construite à partir des télédéclarations fiscales réalisées par les experts-comptables pour le compte de leurs clients.

    N'attendez plus pour découvrir le site et rendez-vous sur www.imagepme.fr (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

  • etudiants au congres

    etudiants au congres
    mar 12/07/2022 - 16:23

  • Sommaire SIC N° 417

    Sommaire SIC N° 417
    mer 06/07/2022 - 11:43

Nos actualités

05 49 80 18 98
1 Impasse des Quatre Vents BP 60458 - 79144 CERIZAY