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Flux Ordre des Experts-Comptables

  • Économie?: stagnation du chiffre d?affaires des TPE-PME françaises au 4e trimestre 2023

    Économie': stagnation du chiffre d'affaires des TPE-PME françaises au 4e trimestre 2023
    jeu 22/02/2024 - 08:38
    Composant

    L'ordre des experts-comptables et son Observatoire de la profession comptable constatent, à travers leur baromètre, une stagnation en valeur de l'activité économique des 600 000 TPE-PME françaises de l'échantillon Image PME au 4e trimestre 2023 par rapport à la même période en 2022, après 11 trimestres de progression. L'indice de chiffre d'affaires cumulé (ICAC) indique une hausse de CA de 2,7 % depuis le début de l'année.

    Il convient de noter que ces résultats ne sont pas corrigés de l'inflation qui a progressé significativement depuis la fin de l'année 2021. En effet, selon les résultats de l'Insee, les prix à la consommation ont augmenté de 3,7 % entre décembre 2022 et décembre 2023. En moyenne annuelle, l'Insee indique un taux d'inflation de 4,9 % en 2023 après + 5,2 % en 2022. Les prix de l'énergie ont augmenté moins rapidement qu'en 2022 tandis que la hausse s'est accélérée dans l'alimentation et plus modérément pour les produits manufacturés. Elle est restée stable dans les services.

    L'Observatoire de la profession comptable sur le site Image PME (en page d'accueil) vient ainsi de produire une analyse des résultats de l'activité économique des TPE-PME françaises au 4e trimestre 2023.

    Deux indicateurs sont disponibles :

    • L'indice de chiffre d'affaires (ICA), qui mesure l'évolution de l'activité entre un trimestre et le même trimestre de l'année précédente, avec correction des jours ouvrés ;
    • L'indice de chiffre d'affaires cumulé (ICAC), qui donne l'évolution de l'activité en cumulé sur l'ensemble de l'année civile, avec correction des jours ouvrés.

    Les résultats sont disponibles aux niveaux national et régional. Ils sont également déclinés par secteur.

     

    Un secteur est agrégé :

    • Construction

    Et onze secteurs sont classés au niveau le plus fin de la nomenclature d'activité française (NAF) :

    • Boulangeries et boulangeries-pâtisseries (1071Z) ;
    • Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A) ;
    • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (4722Z) ;
    • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (4773Z) ;
    • Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (4776Z) ;
    • Transports routiers de fret de proximité (4941B) ;
    • Hôtels et hébergement similaire (5510Z) ;
    • Restauration traditionnelle (5610A) ;
    • Agences immobilières (6831Z) ;
    • Enseignement de la conduite (8553Z) ;
    • Coiffure (9602A).

  • Précisions sur les prêts « Transition écologique » proposés par BPIfrance

    Précisions sur les prêts « Transition écologique » proposés par BPIfrance
    ven 16/02/2024 - 13:03
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    Ampoule avec une branche poussant à l'intérieur

     

    Parmi l'offre des prêts digitaux proposés par Bpifrance (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), le prêt « Transition Ecologique » est disponible pour l'ensemble des entreprises du territoire depuis plus d'un an.

    L'objectif de cet outil financier est d'accompagner les petites entreprises dans leur transition verte et leur permettre d'investir dans des équipements plus responsables.

    Spécificités régionales

    Des taux préférentiels sur ce prêt spécifique ont été mis en place dans deux régions : 

    Région Ile-de-France :

    La Région Ile-de-France et Bpifrance Flash viennent de s'associer pour proposer le Prêt Transition écologique IDF (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) à un taux préférentiel. 

    Il est possible, pour vos entreprises clientes, grâce à ce prêt 100% en ligne :

    • de bénéficier d'un taux préférentiel exceptionnel à 3,09% après la réalisation d'un diagnostic énergétique ;
    • d'emprunter de 10 000 à 50 000' ; 
    • d'obtenir les fonds sous 7 jours

    Les autres caractéristiques du prêt Flash Transition Ecologique Ile-de-France sont les suivantes :

    • Prêt sans garantie, mensualité à partir de 119 ' par mois 
    • 12 ou 24 mois avant de commencer à rembourser
    • 5 ou 7 ans pour rembourser votre prêt

    Région Sud :

    La région Sud et Bpifrance avaient lancé, dès la fin septembre 2023, le « Sud Prêt Climat (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) » avec des caractéristiques quasi-identiques dont le taux préférentiel à partir de 3,09%. 

    Intervention obligatoire de l'expert-comptable dans le process dématérialisé de demande de financement de l'entreprise

    Comme pour les prêts digitaux régionaux « Rebond » (lancés dès 2020), puis « Relance », Bpifrance a souhaité s'appuyer pour l'ensemble de sa gamme de prêts digitaux, sur un tiers de confiance reconnu et légitime : l'expert-comptable. Mandaté expressément par son client, l'expert-comptable valide en ligne, différentes informations et dépose les justificatifs nécessaires directement sur la plateforme informatique développée par la Banque publique d'investissement.

    Concernant les demandes de prêts au-delà de 50 000 euros, elles seront orientées vers le réseau des conseillers de Bpifrance.

  • De nouvelles pistes pour la neutralité climatique de l?UE en 2050

    De nouvelles pistes pour la neutralité climatique de l'UE en 2050
    ven 16/02/2024 - 12:53
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    Visuel illustrant l'article

     

    Une analyse d'impact a été publiée par la Commission le 6 février 2024, donnant des pistes pour atteindre l'objectif de neutralité climatique de l'UE d'ici à 2050. 

    Elle préconise une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 90% d'ici à 2040 par rapport aux niveaux de 1990. Après les élections européennes, la future Commission fera une proposition législative et devra être approuvée par le Parlement européen et les Etats membres. 

    Cet objectif climatique a pour but d'aider aussi bien l'industrie que les investisseurs, les citoyens et gouvernements européens à la prise de décision pour atteindre la neutralité climatique. Cela permettrait d'établir des plans d'investissement sur le long terme, de renforcer la résilience et l'indépendance énergétique de l'Europe et de lutter contre la réduction du PIB de l'UE estimée à 7% d'ici 2100 en cas d'inaction climatique. 

    Pour atteindre cet objectif, la Commission préconise de mettre en 'uvre intégralement la législation existante visant à réduire les émissions d'au moins 55% d'ici à 2030. Elle souhaite aussi que le pacte vert devienne un accord de décarbonation industrielle. La tarification du carbone et l'accès au financement sont des enjeux qui devront être discutés. Pour autant, la Commission n'oublie pas l'aspect social impliquant équité et solidarité, la transition attendue devra être juste. Tout cela nécessitera impérativement un dialogue ouvert avec toutes les parties prenantes. 
    Enfin, la Commission précise qu'il faudra réaliser concomitamment des réductions des émissions et des absorptions de carbone. Il sera nécessaire de pouvoir le stocker et le capter. Les absorptions de carbone pourront permettre de générer à terme des émissions négatives. 

    Concernant le secteur de l'énergie, une décarbonation complète après 2040 est attendue, ainsi qu'une diminution de la dépendance aux combustibles fossiles entre 2021 et 2040. Le secteur des transports, via des solutions technologiques et la tarification du carbone, devrait se décarboner. Le secteur agricole pourrait également être un acteur important, en assurant une production alimentaire suffisante et en renforçant la capacité des sols et des forêts à absorber du carbone. Pour le secteur des technologies propres, il devra être soutenu par des investissements et des aides publiques. 

  • CSRD : entrée en vigueur avancée de dispositions

    CSRD : entrée en vigueur avancée de dispositions
    ven 16/02/2024 - 12:51
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    Le décret n°2024-60 du 31 janvier 2024 modifie le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 (texte sur les mesures réglementaires liées à la transposition de la CSRD. 
    Le nouveau décret avance au 1er février 2024 l'entrée en vigueur des dispositions réglementaires des articles 7 à 11 du décret du 30 décembre 2023. Ces textes sont relatifs au statut de la Haute Autorité de l'Audit, des CAC, et au statut des OTI et auditeurs des informations en matière de durabilité. 
    Ce décret vient clarifier la date d'entrée en vigueur de ces articles. 
    En effet, l'ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 prévoyait une entrée en vigueur pour janvier 2024, alors que le décret du 30 décembre 2023 actait une entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Ce nouveau décret du 31 janvier rectifie donc la date. 
     

    Lire la référence (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)


    Lire également : 
    CSRD - Transposition de la directive : mode d'emploi ! (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

  • Mise à jour 2024 de la charte du cotisant contrôlé

    Mise à jour 2024 de la charte du cotisant contrôlé
    ven 16/02/2024 - 12:02
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    L'avis de contrôle adressé par l'organisme de recouvrement au cotisant doit faire état de l'existence d'un document intitulé " Charte du cotisant contrôlé " présentant à la personne contrôlée la procédure de contrôle et les droits dont elle dispose pendant son déroulement et à son issue. Cet avis précise l'adresse électronique où ce document est consultable et indique qu'il est adressé au cotisant sur sa demande.

    La charte résume les dispositions les plus couramment mises en 'uvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement, et elle est commune aux contrôles des cotisations et contributions opérés dans le régime général et dans le régime agricole.

    Les dispositions contenues dans la charte, applicable à compter du 1er janvier 2024, sont opposables aux organismes effectuant le contrôle.

    La mise à jour de la charte prend en compte notamment :

    • L'élargissement aux règles relatives au régime agricole
    • Les précisions relatives au début effectif du contrôle, aux investigations sur support dématérialisé, à l'utilisation d'informations et documents obtenus dans le cadre du contrôle de groupe
    • Les précisions relatives à la date du point de départ pour le calcul de la pénalité en cas de réitération et aux règles relatives aux majorations complémentaires en cas d'envoi tardif de la mise en demeure
    • La suppression des mentions spécifiques aux règles liées à la crise sanitaire de la COVID-19
    • La fin de l'expérimentation relative à la limitation de la durée des contrôles dans les grandes entreprises
    • La pérennisation de la limitation de la durée des contrôles pour les entreprises de moins de 20 salariés.

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