La Chambre nationale de discipline a pour rôle d'examiner en appel les manquements aux règles déontologiques et professionnelles, commis notamment par des experts-comptables.
La Chambre est composée d'un président, magistrat de la Cour d'appel de Paris, de deux assesseurs experts-comptables élus du Conseil national de l'Ordre, de deux fonctionnaires désignés par le ministre de l'Économie et des Finances
Les audiences de la Chambre nationale de discipline sont publiques ; l'accès aux audiences est donc ouvert à toute personne intéressée.
La prochaine audience de la Chambre nationale de discipline aura lieu le 12 septembre 2023 à 9h30 dans les locaux du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables situé au 200-216 rue Raymond Losserand 75014 PARIS.
Les décisions rendues par la Chambre nationale de discipline et par les Chambres régionales de discipline sont accessibles selon plusieurs procédés :
Vous pouvez contacter le secrétariat de la Chambre nationale de discipline à l'adresse email suivante : cnd@experts-comptables.org
Cette FAQ est consacrée à l'utilisation par les experts-comptables des fonctionnalités de l'annuaire de la profession. Si vous êtes en relation avec un prestataire, qui n'est pas inscrit à l'Ordre et qui ne figure pas dans l'annuaire, remplissez le formulaire de signalement ou prenez contact avec le Conseil de l'Ordre de votre région.
La prise en compte des informations extra-financières dans le pilotage des entreprises devient primordial et fait l'objet d'une attention particulière chez les normalisateurs européens. Taxonomie verte, CSRD, ESG, etc.': les chantiers sont nombreux et la règlementation se durcit.
Penser que les informations extra-financières sont l'apanage des grands groupes est illusoire'! Bien sûr, ce sont ces entreprises qui ont l'obligation pour le moment de reporter annuellement ces informations, mais les TPE-PME, en tant que maillons de la chaine de valeurs, sont aussi concernées. Nombre de ces petites et moyennes entreprises sont en effet des fournisseurs ou des sous-traitants de grands groupes, à qui elles ont des comptes à rendre. En outre, toutes les entités doivent faire face à de nombreux changements, relever de nouveaux défis (climatiques, transition énergétique, travail à distance, crises sanitaires, sociales et économiques, etc.) et faire preuve de résilience.
Premier conseil des TPE-PME, l'expert-comptable accompagne les dirigeants dans ces changements en co-construisant et en co-pilotant une stratégie efficiente, incluant la transformation du modèle économique, l'évolution des pratiques sociales et du fonctionnement de l'entité, tout en sécurisant ces différentes étapes au travers d'indicateurs clés de performance.
Le Trophée RSE et performance globale de la profession comptable met à l'honneur ces entités qui ont une démarche sociale, sociétale et environnementale équilibrée, transparente et fiable, ont établi un rapport RSE ou ont acquis la qualité de société à mission (ou sont en passe de l'être).
Le Trophée RSE et performance globale, organisé par le Conseil national de l'ordre des experts-comptables depuis l'an 2000, s'appuie sur des experts en matière de RSE et de professionnels comptables pratiquant la RSE au quotidien.
La profession comptable, du fait de son code de déontologie et sa connaissance fine des entités qu'elle accompagne, est garante d'une qualité et d'une fiabilité des informations qu'elle collecte, produit et vérifie.
Ainsi, ce Trophée permet de bénéficier':
D'un éclairage des membres de notre Jury pour conseiller sur les axes de réflexion et d'amélioration et piloter la stratégie de l'entité';
D'une large visibilité de l'entité et de la démarche RSE grâce à l'impact médiatique de l'évènement';
D'une aide à la formalisation de la démarche RSE';
D'échanges de connaissances et de bonnes pratiques.
Édition 2023': 4 catégories «'entreprise'» récompensées
Les candidats peuvent concourir dans l'une des quatre catégories proposées':
Meilleure Démarche RSE
Téléchargez le dossier de candidature' (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Meilleure Déclaration de performance extra-financière produite en réponse à l'article L.225-102-1 du Code de commerce
Téléchargez le dossier de candidature (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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Meilleure Démarche RSE
Ce dossier de candidature est destiné aux cabinets d'expertise comptable et aux AGC ayant mis en 'uvre une démarche de responsabilité sociétale et souhaitant la faire connaître et la partager.
Téléchargez le dossier de candidature' (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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Les dossiers sont à retourner à etudesmetiers@experts-comptables.org (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), jusqu'au 7 juillet 2023.
Les experts-comptables ne sont pas uniquement des experts en comptabilité ! Ce sont aussi des experts en durabilité : ils vous accompagnent dans votre transition RSE en vous proposant un panel de services en lien avec votre stratégie :
Alors n'hésitez plus et faites appel à votre expert-comptable pour que votre activité soit encore plus durable !
L'Ordre des experts-comptables et son Observatoire constatent, à travers leur baromètre'Image PME, une hausse de 3% en valeur de l'activité économique des TPE-PME françaises au 1er trimestre 2023 par rapport à la même période en 2022. Il s'agit ainsi du neuvième trimestre consécutif de croissance.
Retrouvez tous les résultats de l'activité économique des TPE-PME françaises au 1er trimestre 2023 dans la dernière analyse publiée par l'Observatoire de la profession comptable sur le site Image PME (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) (en page d'accueil).
Deux indicateurs sont disponibles :
Les résultats sont disponibles au niveau national et régional. Ils sont également déclinés par secteur.
Un secteur est agrégé :
Et onze secteurs sont classés au niveau le plus fin de la Nomenclature d'activité française (NAF) :
