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Expertise Comptable Commissariat aux Comptes.

 
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Flux Ordre des Experts-Comptables

  • Prochaine audience de la Chambre nationale de discipline

    Prochaine audience de la Chambre nationale de discipline
    mar 12/09/2023 - 09:30
    Composant

    La Chambre nationale de discipline a pour rôle d'examiner en appel les manquements aux règles déontologiques et professionnelles, commis notamment par des experts-comptables.

    La Chambre est composée d'un président, magistrat de la Cour d'appel de Paris, de deux assesseurs experts-comptables élus du Conseil national de l'Ordre, de deux fonctionnaires désignés par le ministre de l'Économie et des Finances

    Les audiences de la Chambre nationale de discipline sont publiques ; l'accès aux audiences est donc ouvert à toute personne intéressée.

    La prochaine audience de la Chambre nationale de discipline aura lieu le 12 septembre 2023 à 9h30 dans les locaux du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables situé au 200-216 rue Raymond Losserand 75014 PARIS

    Les décisions rendues par la Chambre nationale de discipline et par les Chambres régionales de discipline sont accessibles selon plusieurs procédés :

    • Sur prise de rendez-vous auprès du secrétariat de la juridiction ' Les décisions peuvent être consultées sur place ;
    • Sur demande auprès du secrétariat de la juridiction ' Les décisions peuvent être adressées sous forme papier ou dématérialisée.

    Vous pouvez contacter le secrétariat de la Chambre nationale de discipline à l'adresse email suivante : cnd@experts-comptables.org

  • FAQ Annuaire

    FAQ Annuaire
    mar 06/06/2023 - 16:39

    Cette FAQ est consacrée à l'utilisation par les experts-comptables des fonctionnalités de l'annuaire de la profession. Si vous êtes en relation avec un prestataire, qui n'est pas inscrit à l'Ordre et qui ne figure pas dans l'annuaire, remplissez le formulaire de signalement ou prenez contact avec le Conseil de l'Ordre de votre région.

  • Trophée RSE et performance globale 2023 ? Ouverture des candidatures?!

    Trophée RSE et performance globale 2023 ' Ouverture des candidatures'!
    ven 02/06/2023 - 09:57
    Composant

    La prise en compte des informations extra-financières dans le pilotage des entreprises devient primordial et fait l'objet d'une attention particulière chez les normalisateurs européens. Taxonomie verte, CSRD, ESG, etc.': les chantiers sont nombreux et la règlementation se durcit.  

    Penser que les informations extra-financières sont l'apanage des grands groupes est illusoire'! Bien sûr, ce sont ces entreprises qui ont l'obligation pour le moment de reporter annuellement ces informations, mais les TPE-PME, en tant que maillons de la chaine de valeurs, sont aussi concernées. Nombre de ces petites et moyennes entreprises sont en effet des fournisseurs ou des sous-traitants de grands groupes, à qui elles ont des comptes à rendre. En outre, toutes les entités doivent faire face à de nombreux changements, relever de nouveaux défis (climatiques, transition énergétique, travail à distance, crises sanitaires, sociales et économiques, etc.) et faire preuve de résilience. 

    Premier conseil des TPE-PME, l'expert-comptable accompagne les dirigeants dans ces changements en co-construisant et en co-pilotant une stratégie efficiente, incluant la transformation du modèle économique, l'évolution des pratiques sociales et du fonctionnement de l'entité, tout en sécurisant ces différentes étapes au travers d'indicateurs clés de performance. 

    Le Trophée RSE et performance globale de la profession comptable met à l'honneur ces entités qui ont une démarche sociale, sociétale et environnementale équilibrée, transparente et fiable, ont établi un rapport RSE ou ont acquis la qualité de société à mission (ou sont en passe de l'être). 

    • Pourquoi participer à notre Trophée RSE'' 

    Le Trophée RSE et performance globale, organisé par le Conseil national de l'ordre des experts-comptables depuis l'an 2000, s'appuie sur des experts en matière de RSE et de professionnels comptables pratiquant la RSE au quotidien. 

    La profession comptable, du fait de son code de déontologie et sa connaissance fine des entités qu'elle accompagne, est garante d'une qualité et d'une fiabilité des informations qu'elle collecte, produit et vérifie. 

    Ainsi, ce Trophée permet de bénéficier': 

    • D'un éclairage des membres de notre Jury pour conseiller sur les axes de réflexion et d'amélioration et piloter la stratégie de l'entité'; 

    • D'une large visibilité de l'entité et de la démarche RSE grâce à l'impact médiatique de l'évènement'; 

    • D'une aide à la formalisation de la démarche RSE'; 

    • D'échanges de connaissances et de bonnes pratiques. 

     

    • Édition 2023': 4 catégories «'entreprise'» récompensées 
      Les candidats peuvent concourir dans l'une des quatre catégories proposées': 

      • Meilleure Démarche RSE  

        • Ce dossier de candidature est destiné aux entreprises et organisations ayant mis en 'uvre une démarche de responsabilité sociétale et souhaitant la faire connaître et la partager.  

    Téléchargez le dossier de candidature' (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

    • Meilleure Déclaration de performance extra-financière produite en réponse à l'article L.225-102-1 du Code de commerce 

      • Ce dossier de candidature est destiné aux entreprises et organisations ayant produit une DPEF obligatoire 

    Téléchargez le dossier de candidature (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

    • Meilleure Déclaration de performance extra-financière produite de manière volontaire
       
      • Ce dossier de candidature est destiné aux entreprises et organisations ayant produit une DPEF volontaire 
      • Téléchargez le dossier de candidature':  (dossier de candidature à venir)
         
    • Prix Société à mission ' Nouveauté 2023
       
      • Ce dossier de candidature est destiné aux entreprises et organisations ayant obtenu la qualité de société à mission ou étant en passe de l'être.  

    Téléchargez le dossier de candidature' (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
     

    • Nouveauté 2023': 2 catégories pour les cabinets d'expertise comptable et les AGC
       
      • Meilleure Démarche RSE  

        • Ce dossier de candidature est destiné aux cabinets d'expertise comptable et aux AGC ayant mis en 'uvre une démarche de responsabilité sociétale et souhaitant la faire connaître et la partager.  

    Téléchargez le dossier de candidature' (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

    • Prix Société à mission  
      • Ce dossier de candidature est destiné aux cabinets d'expertise comptable et aux AGC ayant obtenu la qualité de société à mission ou étant en passe de l'être.  

    Téléchargez le dossier de candidature' (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

    Les dossiers sont à retourner à etudesmetiers@experts-comptables.org (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), jusqu'au 7 juillet 2023. 

  • Les experts-comptables au service de la durabilité

    Les experts-comptables au service de la durabilité
    mer 31/05/2023 - 12:21
    Composant
    cap durabilité

    Les experts-comptables ne sont pas uniquement des experts en comptabilité ! Ce sont aussi des experts en durabilité : ils vous accompagnent dans votre transition RSE en vous proposant un panel de services en lien avec votre stratégie : 

    • accompagnement à l'obtention d'aides, 
    • respect de vos obligations RSE (égalité homme-femme, audit énergétique, devoir de vigilance'),
    • recherche de financement durable, 
    • aide à l'obtention du statut de société à mission,
    • établissement de vérification de données extra-financières dans le cadre du rapport de durabilité, 
    • établissement du bilan carbone®,
    • mise en place d'une comptabilité innovante dite mutli-capitaux'

    Alors n'hésitez plus et faites appel à votre expert-comptable pour que votre activité soit encore plus durable !

  • Économie?: le chiffre d?affaires des TPE-PME françaises en hausse de 3% au 1er trimestre 2023

    Économie': le chiffre d'affaires des TPE-PME françaises en hausse de 3% au 1er trimestre 2023
    mer 17/05/2023 - 14:41
    Composant
     Image-PME

    L'Ordre des experts-comptables et son Observatoire constatent, à travers leur baromètre'Image PME, une hausse de 3% en valeur de l'activité économique des TPE-PME françaises au 1er trimestre 2023 par rapport à la même période en 2022. Il s'agit ainsi du neuvième trimestre consécutif de croissance.
    Retrouvez tous les résultats de l'activité économique des TPE-PME françaises au 1er trimestre 2023 dans la dernière analyse publiée par l'Observatoire de la profession comptable sur le site Image PME (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) (en page d'accueil). 

    Deux indicateurs sont disponibles : 

    • L'indice de chiffre d'affaires (ICA) qui mesure l'évolution de l'activité entre un trimestre et le même trimestre de l'année précédente, avec correction des jours ouvrés. 
    • L'indice de chiffre d'affaires cumulé (ICAC), qui donne l'évolution de l'activité en cumulé sur l'ensemble de l'année civile, avec correction des jours ouvrés. 

     Les résultats sont disponibles au niveau national et régional. Ils sont également déclinés par secteur. 

    Un secteur est agrégé : 

    • Construction 

    Et onze secteurs sont classés au niveau le plus fin de la Nomenclature d'activité française (NAF) : 

    • Boulangeries et boulangeries-pâtisseries (1071Z) 
    • Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A)
    • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (4722Z)
    • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (4773Z)
    • Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (4776Z)
    • Transports routiers de fret de proximité (4941B)
    • Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
    • Restauration traditionnelle (5610A)
    • Agences immobilières (6831Z)
    • Enseignement de la conduite (8553Z) 
    • Coiffure (9602A)
       

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